Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 


1. Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :


  • Le vendeur : [Nom de ton entreprise / Nom Prénom]
  • Le client : toute personne physique ou morale procédant à un achat



Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées via [site internet / plateforme / réseau social].





2. Produits / Services



Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Toutefois, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.





3. Prix



Les prix sont indiqués en euros (€), TTC ou HT selon ton statut.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.





4. Commande



Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.





5. Paiement



Le paiement est exigible immédiatement à la commande via :


  • Carte bancaire
  • Virement
  • [Autres moyens]



Les paiements sont sécurisés.





6. Livraison / Accès



  • Produits physiques : livraison sous [X jours] à l’adresse indiquée
  • Produits digitaux : accès immédiat ou sous [X délai] après paiement



Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des problèmes techniques.





7. Droit de rétractation



Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions :


  • Produits digitaux consommés immédiatement
  • Services entièrement exécutés






8. Remboursement



Les remboursements sont effectués sous [X jours] après validation de la demande.

Certaines offres peuvent être non remboursables (à préciser clairement).





9. Responsabilité



Le vendeur ne peut être tenu responsable :


  • d’une mauvaise utilisation du produit/service
  • de résultats non atteints (notamment pour formations, business, etc.)






10. Propriété intellectuelle



Tous les contenus (textes, vidéos, formations, etc.) sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation.





11. Données personnelles



Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.





12. Litiges



En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ville / pays].





13. Contact



Pour toute question :

Email : autocomur@gmail.com

Téléphone : [optionnel]